Déclaration préalable de travaux n° DP 0690091800012 à Anse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690091800012

Ville de Anse · 69480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Adresse du terrain

IMPASSE JEAN LAVAL ANSE 69480

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 323

Superficie du terrain

1624 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2018

Ouverture du chantier07/05/2018

Achèvement des travaux10/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

SIRET20004057400010

SIREN200040574

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneAnse (69009)

Code postal69480

AdresseIMPASSE JEAN LAVAL ANSE 69480

ParcellesAI 323

Superficie terrain1624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.