Permis de construire
N° PC 06900925A0019
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
COMMUNE D ANSE
Adresse du terrain
867 AVENUE DE L'EUROPE ANSE 69480
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 442
Superficie du terrain
7428 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE
SIRET21690009200018
SIREN216900092
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
Adresse867 AVENUE DE L'EUROPE ANSE 69480
ParcellesAI 442
Superficie terrain7428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant612 m²
Surface publique créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.