Permis de construire
N° PC 06900922A0028
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
585 AVENUE JEAN VACHER ANSE 69480
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 412
Superficie du terrain
71322 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS
SIRET45368166000016
SIREN453681660
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
Adresse585 AVENUE JEAN VACHER ANSE 69480
ParcellesZC 412
Superficie terrain71322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.