Permis de construire n° PC 06900915F0012 à Anse

Permis de construire

N° PC 06900915F0012

Ville de Anse · 69480

Bénéficiaire

COMMUNE D ANSE

Adresse du terrain

IMPAS JEAN LAVAL ANSE 69480

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 322

Superficie du terrain

10398 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE

SIRET21690009200018

SIREN216900092

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneAnse (69009)

Code postal69480

AdresseIMPAS JEAN LAVAL ANSE 69480

ParcellesAI 322

Superficie terrain10398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2978 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface publique avant2978 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.