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Permis de construire
N° PC 06900913F0004
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
COMMUNE D ANSE
Adresse du terrain
98 RUE LOUIS PASTEUR ANSE 69480
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 364 · AI 365
Superficie du terrain
3068 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE
SIRET21690009200018
SIREN216900092
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
Adresse98 RUE LOUIS PASTEUR ANSE 69480
ParcellesAI 364 · AI 365
Superficie terrain3068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface locaux transformée286 m²
Surface publique avant550 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.