Permis de construire
N° PC 06900912F0049
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
CLRJ INVEST
Adresse du terrain
RTE DE VILLEFRANCHE ANSE 69480
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB A3
Superficie du terrain
1468 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationCLRJ INVEST
SIRET47950340100024
SIREN479503401
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
AdresseRTE DE VILLEFRANCHE ANSE 69480
ParcellesZB A3
Superficie terrain1468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.