Permis de construire n° PC 06900912F0038 à Anse

Permis de construire

N° PC 06900912F0038

Ville de Anse · 69480

Bénéficiaire

COMMUNE D ANSE

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION ANSE 69480

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 33 · AK 34 · AK 32

Superficie du terrain

4954 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE

SIRET21690009200018

SIREN216900092

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneAnse (69009)

Code postal69480

AdresseAV DE LA LIBERATION ANSE 69480

ParcellesAK 33 · AK 34 · AK 32

Superficie terrain4954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant2500 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.