Permis de construire n° PC 06900914F0003 à Anse

Permis de construire

N° PC 06900914F0003

Ville de Anse · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

576 ROUTE DE VILLEFRANCHE ANSE 69480

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 328

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneAnse (69009)

Code postal69480

Adresse576 ROUTE DE VILLEFRANCHE ANSE 69480

ParcellesAL 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.