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Permis de construire
N° PC 06900913F0027
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
G FONTANEL PROMOTION
Adresse du terrain
CHEM DE LA CITADELLE ANSE 69480
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 155 · AM 155
Superficie du terrain
11803 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1878 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/04/2017
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationG FONTANEL PROMOTION
SIRET33060590800061
SIREN330605908
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
AdresseCHEM DE LA CITADELLE ANSE 69480
ParcellesAM 155 · AM 155
Superficie terrain11803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont individuels17
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1878 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.