Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711022420008
Ville de Anse-Bertrand · 97121
Bénéficiaire
COMMUNE D ANSE BERTRAND
Adresse du terrain
RUE GUY DANINTHE CHAPELLE ANSE-BERTRAND 97121
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 1016
Superficie du terrain
33087 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE BERTRAND
SIRET21971102500011
SIREN219711025
Code postal97121
LocalitéANSE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneAnse-Bertrand (97102)
Code postal97121
AdresseRUE GUY DANINTHE CHAPELLE ANSE-BERTRAND 97121
ParcellesAZ 1016
Superficie terrain33087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.