Déclaration préalable de travaux n° DP 9711022020009 à Anse-Bertrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711022020009

Ville de Anse-Bertrand · 97121

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE

Adresse du terrain

ANSE LA BORDE ANSE BERTRAND 97121

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Anse-Bertrand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE

SIRET20004469100018

SIREN200044691

Code postal97131

LocalitéPETIT CANAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneAnse-Bertrand (97102)

Code postal97121

AdresseANSE LA BORDE ANSE BERTRAND 97121

ParcellesAB 3

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.