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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711021920024
Ville de Anse-Bertrand · 97121
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SANS-FENETRE SANS-FENETRE ANSE-BERTRAND 97121
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 397
Superficie du terrain
71743 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

Code postal97121
LocalitéANSE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneAnse-Bertrand (97102)
Code postal97121
AdresseSANS-FENETRE SANS-FENETRE ANSE-BERTRAND 97121
ParcellesAY 397
Superficie terrain71743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.