Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711021820020
Ville de Anse-Bertrand · 97121
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SANS FENETRE ANSE-BERTRAND 97121
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 350 · AY 360 · AY 362
Superficie du terrain
46796 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal97121
LocalitéANSE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneAnse-Bertrand (97102)
Code postal97121
AdresseSANS FENETRE ANSE-BERTRAND 97121
ParcellesAY 350 · AY 360 · AY 362
Superficie terrain46796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.