Permis d'aménager n° PA 9711022120001 à Anse-Bertrand

Permis d'aménager

N° PA 9711022120001

Ville de Anse-Bertrand · 97121

Bénéficiaire

COMMUNE D ANSE BERTRAND

Adresse du terrain

MAHAUDIERE L'ANSE-BERTRAND 97121

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 307

Superficie du terrain

501 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE BERTRAND

SIRET21971102500011

SIREN219711025

Code postal97121

LocalitéANSE-BERTRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneAnse-Bertrand (97102)

Code postal97121

AdresseMAHAUDIERE L'ANSE-BERTRAND 97121

ParcellesAX 307

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée215 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.