Permis de construire n° PC 9711022020036 à Anse-Bertrand

Permis de construire

N° PC 9711022020036

Ville de Anse-Bertrand · 97121

Bénéficiaire

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Adresse du terrain

SAINT-JACQUES SAINT-JACQUES ANSE-BERTRAND 97121

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 311 · AD 445 · AD 22

Superficie du terrain

286655 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

DénominationCONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

SIRET23971001500029

SIREN239710015

Code postal97100

LocalitéBASSE-TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneAnse-Bertrand (97102)

Code postal97121

AdresseSAINT-JACQUES SAINT-JACQUES ANSE-BERTRAND 97121

ParcellesAD 311 · AD 445 · AD 22

Superficie terrain286655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.