Permis de construire
N° PC 9711021920039
Ville de Anse-Bertrand · 97121
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE
Adresse du terrain
LA MAHAUDIERE LA MAHAUDIERE ANSE BERTRAND 97121
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 31
Superficie du terrain
10850 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE
SIRET20004469100018
SIREN200044691
Code postal97131
LocalitéPETIT-CANAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneAnse-Bertrand (97102)
Code postal97121
AdresseLA MAHAUDIERE LA MAHAUDIERE ANSE BERTRAND 97121
ParcellesAH 31
Superficie terrain10850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.