Permis de démolir
N° PD 9711021320004
Ville de Anse-Bertrand · 97121
Bénéficiaire
COMMUNE D ANSE BERTRAND
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSE BERTRAND
SIRET21971102500011
SIREN219711025
Code postal97121
LocalitéANSE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneAnse-Bertrand (97102)
Code postal97121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.