Déclaration préalable de travaux n° DP 01601621N0012 à Ansac-sur-Vienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01601621N0012

Ville de Ansac-sur-Vienne · 16500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFOLENS

Adresse du terrain

68 ROUTE DE CONFOLENS ANSAC-SUR-VIENNE 16500

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 730

Superficie du terrain

5960 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFOLENS

SIRET21160106700013

SIREN211601067

Code postal16500

LocalitéCONFOLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneAnsac-sur-Vienne (16016)

Code postal16500

Adresse68 ROUTE DE CONFOLENS ANSAC-SUR-VIENNE 16500

Parcelles0B 730

Superficie terrain5960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant52 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.