Déclaration préalable de travaux n° DP 01601615N0018 à Ansac-sur-Vienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01601615N0018

Ville de Ansac-sur-Vienne · 16500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

Adresse du terrain

LA TULETTE ANSAC SUR VIENNE 16500

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 487 · 0B 747 · 0B 748

Superficie du terrain

20328 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

SIRET24160041000013

SIREN241600410

Code postal16500

LocalitéCONFOLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneAnsac-sur-Vienne (16016)

Code postal16500

AdresseLA TULETTE ANSAC SUR VIENNE 16500

Parcelles0B 487 · 0B 747 · 0B 748

Superficie terrain20328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1386 m²

Surface locaux transformée1386 m²

Surface commerce avant1386 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.