Déclaration préalable de travaux
N° DP 01601615N0018
Ville de Ansac-sur-Vienne · 16500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Adresse du terrain
LA TULETTE ANSAC SUR VIENNE 16500
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 487 · 0B 747 · 0B 748
Superficie du terrain
20328 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
SIRET24160041000013
SIREN241600410
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneAnsac-sur-Vienne (16016)
Code postal16500
AdresseLA TULETTE ANSAC SUR VIENNE 16500
Parcelles0B 487 · 0B 747 · 0B 748
Superficie terrain20328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1386 m²
Surface locaux transformée1386 m²
Surface commerce avant1386 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.