Déclaration préalable de travaux n° DP 07100916M0003 à Anost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07100916M0003

Ville de Anost · 71550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE ANOST 71550

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 122

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

Code postal71400

LocalitéTAVERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneAnost (71009)

Code postal71550

Adresse6 RUE DE L EGLISE ANOST 71550

ParcellesAE 122

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.