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Permis de construire
N° PC 00701019A0029
Ville de Annonay · 07100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
Adresse du terrain
CEINTURE DE BRAMEFAN ANNONAY 07100
Date d'autorisation
05/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 203
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt26/02/2025
Date d'autorisation05/10/2019
Ouverture du chantier29/08/2022
Achèvement des travaux26/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
SIRET21070337700015
SIREN210703377
Code postal07430
LocalitéST CYR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAnnonay (07010)
Code postal07100
AdresseCEINTURE DE BRAMEFAN ANNONAY 07100
ParcellesBI 203
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.