Permis de construire
N° PC 00701015A0047
Ville de Annonay · 07100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CEINTURE DE BRAMEFAN ANNONAY 07100
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 650 · BI 648 · BI 645
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015
Ouverture du chantier17/05/2016
Achèvement des travaux26/10/2016

👤Demandeur

Code postal07430
LocalitéVERNOSC-LES-ANNONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAnnonay (07010)
Code postal07100
AdresseCEINTURE DE BRAMEFAN ANNONAY 07100
ParcellesBI 650 · BI 648 · BI 645
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.