Permis d'aménager
N° PA 00701014A0002
Ville de Annonay · 07100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
Adresse du terrain
MARENTON ANNONAY
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 930 · BE 919 · BE 918
Superficie du terrain
98411 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/07/2014
Ouverture du chantier04/09/2016
Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY
SIRET20004391700018
SIREN200043917
Code postal07430
LocalitéDAVEZIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAnnonay (07010)
Code postal07100
AdresseMARENTON ANNONAY
ParcellesBE 930 · BE 919 · BE 918
Superficie terrain98411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.