Permis d'aménager
N° PA 00701023A0001
Ville de Annonay · 07100
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
Adresse du terrain
93 AVENUE DANIEL MERCIER ANNONAY 07100
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 124 · BE 299 · BE 727
Superficie du terrain
3094 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
SIRET85259868900028
SIREN852598689
Code postal94120
LocalitéFONTENAIS SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAnnonay (07010)
Code postal07100
Adresse93 AVENUE DANIEL MERCIER ANNONAY 07100
ParcellesBE 124 · BE 299 · BE 727
Superficie terrain3094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.