Déclaration préalable de travaux
N° DP 00701024A0208
Ville de Annonay · 07100
Bénéficiaire
CA ANNONAY RHONE AGGLO
Adresse du terrain
32 RUE EMILE BOUSCHON ANNONAY 07100
Date d'autorisation
19/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1036
Superficie du terrain
135192 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationCA ANNONAY RHONE AGGLO
SIRET20007201500015
SIREN200072015
Code postal07430
LocalitéDAVEZIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAnnonay (07010)
Code postal07100
Adresse32 RUE EMILE BOUSCHON ANNONAY 07100
ParcellesAC 1036
Superficie terrain135192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant963 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant963 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.