Déclaration préalable de travaux n° DP 00701024A0146 à Annonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00701024A0146

Ville de Annonay · 07100

Bénéficiaire

OGEC MARC SEGUIN

Adresse du terrain

1 ROUTE DE CALIFORNIE ANNONAY 07100

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 21 · AZ 28 · AZ 420

Superficie du terrain

23464 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Annonay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC MARC SEGUIN

SIRET41137587600017

SIREN411375876

Code postal07100

LocalitéANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAnnonay (07010)

Code postal07100

Adresse1 ROUTE DE CALIFORNIE ANNONAY 07100

ParcellesAZ 21 · AZ 28 · AZ 420

Superficie terrain23464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²

Surface publique avant2280 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.