Permis de construire n° PC 00701015A0028 à Annonay

Permis de construire

N° PC 00701015A0028

Ville de Annonay · 07100

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNONAY

Adresse du terrain

9 IMPASSE DE LA FONTAINE VISSENTY ANNONAY 07100

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 197 · AT 166

Superficie du terrain

5824 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNONAY

SIRET21070010000014

SIREN210700100

Code postal07100

LocalitéANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAnnonay (07010)

Code postal07100

Adresse9 IMPASSE DE LA FONTAINE VISSENTY ANNONAY 07100

ParcellesAT 197 · AT 166

Superficie terrain5824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant795 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.