Déclaration préalable de travaux n° DP 0380102510012 à Annoisin-Chatelans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380102510012

Ville de Annoisin-Chatelans · 38460

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS

Adresse du terrain

100 IMPASSE DE LA MAIRIE PRE TOLON EST ANNOISIN CHATELANS 38460

Date d'autorisation

25/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 59

Superficie du terrain

7095 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNOISIN CHATELANS

SIRET21380010500016

SIREN213800105

Code postal38460

LocalitéANNOISIN-CHATELANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAnnoisin-Chatelans (38010)

Code postal38460

Adresse100 IMPASSE DE LA MAIRIE PRE TOLON EST ANNOISIN CHATELANS 38460

ParcellesAC 59

Superficie terrain7095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface publique avant76 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.