Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380102210031
Ville de Annoisin-Chatelans · 38460
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Adresse du terrain
LA TOUR ANNOISIN-CHATELANS 38460
Date d'autorisation
06/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 219
Superficie du terrain
10808 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIRET25380402500042
SIREN253804025
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneAnnoisin-Chatelans (38010)
Code postal38460
AdresseLA TOUR ANNOISIN-CHATELANS 38460
Parcelles0A 219
Superficie terrain10808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.