Permis d'aménager
N° PA 03901125J0001
Ville de Annoire · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOTTE ANNOIRE 39120
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 153 · E 154 · E 155
Superficie du terrain
2264 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéANNOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAnnoire (39011)
Code postal39120
AdresseRUE DE LA MOTTE ANNOIRE 39120
ParcellesE 153 · E 154 · E 155
Superficie terrain2264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.