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Permis de construire
N° PC 03901118J0003
Ville de Annoire · 39120
Bénéficiaire
SCEA DES ORMOIS
Adresse du terrain
LES ORMOIS ANNOIRE 39120
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 71
Superficie du terrain
39133 m²
Surface locaux créée
3150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DES ORMOIS
SIRET43272549700015
SIREN432725497
Code postal39120
LocalitéANNOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAnnoire (39011)
Code postal39120
AdresseLES ORMOIS ANNOIRE 39120
ParcellesYK 71
Superficie terrain39133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2236 m²
Surface locaux créée3150 m²
Surface agricole avant2236 m²
Surface agricole créée3150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.