Permis d'aménager
N° PA 05901121B0001
Ville de Annœullin · 59112
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNOEULLIN
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERTE ANNOEULLIN 59112
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 974 · ZH 988 · ZH 998
Superficie du terrain
2489 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNOEULLIN
SIREN215900119
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAnnœullin (59011)
Code postal59112
AdresseRUE DE LA LIBERTE ANNOEULLIN 59112
ParcellesZH 974 · ZH 988 · ZH 998
Superficie terrain2489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.