Permis d'aménager n° PA 02601015V0002 à Anneyron

Permis d'aménager

N° PA 02601015V0002

Ville de Anneyron · 26140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Adresse du terrain

LE BUIS - LES MOUTONNES ANNEYRON 26140

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 10 · AV 12 · AV 15

Superficie du terrain

49690 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier29/03/2016

Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIRET20004049100116

SIREN200040491

Code postal26240

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAnneyron (26010)

Code postal26140

AdresseLE BUIS - LES MOUTONNES ANNEYRON 26140

ParcellesAV 10 · AV 12 · AV 15

Superficie terrain49690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.