Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260102400067
Ville de Anneyron · 26140
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
BERNE ET GRAGNOTTES ANNEYRON 26140
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 24
Superficie du terrain
20267 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92227
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAnneyron (26010)
Code postal26140
AdresseBERNE ET GRAGNOTTES ANNEYRON 26140
ParcellesYV 24
Superficie terrain20267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.