1. Accueil
  2. Cadastre Anneville-sur-Scie
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07601919D0003
Permis de construire
N° PC 07601919D0003
Ville de Anneville-sur-Scie · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RES DE LA FERME ANNEVILLE-SUR-SCIE 76590
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 403 · OA 402
Superficie du terrain
1821 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Anneville-sur-Scie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéCROSVILLE-SUR-SCIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAnneville-sur-Scie (76019)
Code postal76590
Adresse3 RES DE LA FERME ANNEVILLE-SUR-SCIE 76590
ParcellesOA 403 · OA 402
Superficie terrain1821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant500 m²
Surface habitable issue de transfo125 m²
Surface habitable transformée125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.