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Permis d'aménager
N° PA 07602018M0001
Ville de Anneville-Ambourville · 76480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Adresse du terrain
ROUTE DES ECOLES ANNEVILLE-AMBOURVILLE 76480
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 117 · B 118
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier23/11/2019
Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
SIRET21760020400010
SIREN217600204
Code postal76480
LocalitéANNEVILLE AMBOURVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAnneville-Ambourville (76020)
Code postal76480
AdresseROUTE DES ECOLES ANNEVILLE-AMBOURVILLE 76480
ParcellesB 117 · B 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.