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Permis de construire
N° PC 07602023M0003
Ville de Anneville-Ambourville · 76480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
Adresse du terrain
394 RUE MONSEIGNEUR LEMONNIER ANNEVILLE-AMBOURVILLE 76480
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 877 · B 878
Superficie du terrain
2039 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
SIRET21760020400010
SIREN217600204
Code postal76480
LocalitéANNEVILLE-AMBOURVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAnneville-Ambourville (76020)
Code postal76480
Adresse394 RUE MONSEIGNEUR LEMONNIER ANNEVILLE-AMBOURVILLE 76480
ParcellesB 877 · B 878
Superficie terrain2039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant220 m²
Surface commerce créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.