Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770052600005
Ville de Annet-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
DEPAUL
Adresse du terrain
CD404 LA FONTAINE ROUGE ANNET-SUR-MARNE 77410
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 991
Superficie du terrain
39728 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationDEPAUL
SIRET87943116100022
SIREN879431161
Code postal77410
LocalitéANNET SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneAnnet-sur-Marne (77005)
Code postal77410
AdresseCD404 LA FONTAINE ROUGE ANNET-SUR-MARNE 77410
ParcellesD0 991
Superficie terrain39728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.