Permis de construire
N° PC 0770051500011
Ville de Annet-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Adresse du terrain
ALL DE LOUCHE ANNET-SUR-MARNE 77410
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 434 · AE 519
Superficie du terrain
7729 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/08/2015
Ouverture du chantier23/12/2015
Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
SIRET20003309000016
SIREN200033090
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneAnnet-sur-Marne (77005)
Code postal77410
AdresseALL DE LOUCHE ANNET-SUR-MARNE 77410
ParcellesAE 434 · AE 519
Superficie terrain7729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1995 m²
Surface locaux créée284 m²
Surface publique avant1995 m²
Surface publique créée284 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.