Permis de construire
N° PC 0770051800007
Ville de Annet-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
CORPS ACCORD LE SPA
Adresse du terrain
9 RUE DU MONCEL ANNET SUR MARNE 77410
Date d'autorisation
11/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
3126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt18/03/2019
Date d'autorisation11/12/2018
Ouverture du chantier18/03/2019

👤Demandeur

DénominationCORPS ACCORD LE SPA
SIRET82065875500013
SIREN820658755
Code postal77410
LocalitéANNET SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneAnnet-sur-Marne (77005)
Code postal77410
Adresse9 RUE DU MONCEL ANNET SUR MARNE 77410
ParcellesAE 23
Superficie terrain3126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo102 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.