Permis de construire
N° PC 0770051400014
Ville de Annet-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
SCI MELI
Adresse du terrain
9 RUE DU MONCEL ANNET-SUR-MARNE 77410
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
3126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MELI
SIRET75101046300014
SIREN751010463
Code postal77410
LocalitéANNET-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneAnnet-sur-Marne (77005)
Code postal77410
Adresse9 RUE DU MONCEL ANNET-SUR-MARNE 77410
ParcellesAE 23
Superficie terrain3126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Surface habitable transformée86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.