Permis de construire
N° PC 0770051400012
Ville de Annet-sur-Marne · 77410
Bénéficiaire
SCI LA FONTAINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
54 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier03/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA FONTAINE
SIRET53788472800016
SIREN537884728
Code postal77410
LocalitéANNET-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneAnnet-sur-Marne (77005)
Code postal77410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant72 m²
Surface habitable créée54 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Surface habitable transformée72 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.