Permis de construire n° PC 0770051300009 à Annet-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 0770051300009

Ville de Annet-sur-Marne · 77410

Bénéficiaire

SCI LA FONTAINE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA FONTAINE

SIRET53788472800016

SIREN537884728

Code postal77410

LocalitéANNET-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneAnnet-sur-Marne (77005)

Code postal77410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée151 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Surface habitable démolie2 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.