Permis de construire
N° PC 01701116V0004
Ville de Annepont · 17350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA RUTELIERE ANNEPONT 17350
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 919
Superficie du terrain
88 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal17350
LocalitéANNEPONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneAnnepont (17011)
Code postal17350
AdresseRUE DE LA RUTELIERE ANNEPONT 17350
ParcellesB 919
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.