Déclaration préalable de travaux n° DP 08901122U0004 à Annéot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08901122U0004

Ville de Annéot · 89200

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANNEOT

Adresse du terrain

LES CUEILLETONS ANNEOT 89200

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 464

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANNEOT

SIRET21890011600011

SIREN218900116

Code postal89200

LocalitéANNEOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneAnnéot (89011)

Code postal89200

AdresseLES CUEILLETONS ANNEOT 89200

ParcellesA 464

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.