Permis d'aménager n° PA 07401222H0001 à Annemasse

Permis d'aménager

N° PA 07401222H0001

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL

Adresse du terrain

LE CHEMIN DU PARADIS D'EN LES TATTES ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5474 · B 5170 · B 3

Superficie du terrain

9574 m²

← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationSYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL

SIRET25740172900021

SIREN257401729

Code postal74160

LocalitéARCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

AdresseLE CHEMIN DU PARADIS D'EN LES TATTES ANNEMASSE 74100

ParcellesB 5474 · B 5170 · B 3

Superficie terrain9574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.