Permis d'aménager
N° PA 07401222H0002
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4bis RUE DU BROUAZ ""LES GAVILLES"" ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 774 · A 774 · A 1663
Superficie du terrain
2510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2023
Ouverture du chantier08/01/2024
Achèvement des travaux02/05/2024

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse4bis RUE DU BROUAZ ""LES GAVILLES"" ANNEMASSE 74100
ParcellesA 774 · A 774 · A 1663
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.