Déclaration préalable de travaux n° DP 0740122500040 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740122500040

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE LA CHAMARETTE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2995 · A 924

Superficie du terrain

6392 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE

SIRET43139350300013

SIREN431393503

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse1 IMPASSE DE LA CHAMARETTE ANNEMASSE 74100

ParcellesA 2995 · A 924

Superficie terrain6392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4777 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant4777 m²

Surface publique créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.