Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401224H0043
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
FONDATION COGNACQ JAY
Adresse du terrain
16 RUE DE L'INDUSTRIE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5130
Superficie du terrain
5045 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/06/2024
Ouverture du chantier26/09/2024
Achèvement des travaux14/04/2025

👤Demandeur

DénominationFONDATION COGNACQ JAY
SIRET77565761200211
SIREN775657612
Code postal75006
LocalitéPARIS 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse16 RUE DE L'INDUSTRIE ANNEMASSE 74100
ParcellesB 5130
Superficie terrain5045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2491 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux transformée469 m²
Surface commerce avant1120 m²
Surface publique avant506 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.