Déclaration préalable de travaux n° DP 07401224H0014 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401224H0014

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

COLLECTIF ETHNOGRAPHIC

Adresse du terrain

RUE ALBERT CURIOZ ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

06/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4189 · OB 4189

Superficie du terrain

10359 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIF ETHNOGRAPHIC

SIRET84755275900015

SIREN847552759

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

AdresseRUE ALBERT CURIOZ ANNEMASSE 74100

Parcelles0B 4189 · OB 4189

Superficie terrain10359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.